Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre la société GERHOTEL SARL AU, pré-citée dans les Mentions Légales, et toute personne physique ou morale qui visite le site internet www.casacitybreak.com.

L'établissement Casa City Break est une Résidence Immobilière de Promotion Touristique (RIPT) gérée par la société GERHOTEL SARL AU.

 

Préambule

Nous partageons par le présent document nos conditions d’utilisation, dont notre politique de confidentialité, afin de vous informer des informations que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.

Nous traitons toutes vos données à caractère personnel (ci-après dénommées les "informations personnelles") comme confidentielles (sous réserve de ce qui est prévu dans le présent document). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation relative à la protection des données et des consommateurs.

 

1. Accès au site internet

Les présentes conditions d’utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Casa City Break, établissement géré par GERHOTEL SARL AU, sur son site internet www.casacitybreak.com (ci-après dénommé « le site »). Elles constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Casa City Break et l’utilisateur du site (ci-après dénommé « l’utilisateur »).

Ces conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’utilisation de notre site emporte l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

 

2. Informations recueillies

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons être amenés à recueillir certaines informations, et notamment :​

• lors d’une réservation : l’historique de votre sélection de produits et de vos actions sur notre site ;

• lors de toute demande d’informations, tout email adressé à notre service client, ou tout avis posté : votre nom, vos coordonnées et toute autre information comme votre âge, vos centres d’intérêts et vos préférences de produits ;

• lors de toute visite sur le site : données de connexions, données de navigation, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, adresse IP.

 

3. Consentement

En utilisant le site www.casacitybreak.com, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour effectuer une réservation de studio ou appartement, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. En effet, si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : ccb.suites@gmail.com.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse mail précitée.

 

4. Utilisation des informations recueillies

Nous n'utilisons vos informations personnelles que pour le traitement de vos réservations et l’amélioration de nos services. Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies pour les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client, la gestion des réclamations, l’amélioration de votre expérience de navigation sur notre site (optimisation de l'affichage de notre site sur votre ordinateur ou smartphone), l’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offres et produits, l'affichage de produits que vous êtes susceptibles d'apprécier, et la réalisation de statistiques d'audience, de consultation et de suivi de campagne de publicité.

 

En visitant www.casacitybreak.com, vous acceptez d’être contactés par nos services pour les raisons précisées ci-dessus que ce soit par téléphone ou par mail. Vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos informations personnelles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation en vigueur.

 

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.

 

5. Protection des informations personnelles et hébergement des données

Pour protéger vos données personnelles, GERHOTEL a pris des précautions raisonnables en suivant les meilleures pratiques de l’industrie pour s'assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Vos données personnelles ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées, disposant des droits d'accès spécifiques à nos systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles.

Notre site est hébergée sur WIX.com. Ils nous fournissent la plateforme de vente en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WIX.com. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

6. Confidentialité de vos informations personnelles

GERHOTEL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : ccb.suites@gmail.com, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

De plus, GERHOTEL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées des utilisateurs à un tiers. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.casacitybreak.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GERHOTEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de texte, image, logo ou tout autre visuel, sauf autorisation écrite préalable de GERHOTEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

8. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre site, et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre site par des tiers.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Dans les limites permises par la loi, GERHOTEL exclut expressément par les présentes:

• toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi, à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation ou dans nos conditions générales de vente ;

• toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur quelconque en lien avec notre site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre site, y compris mais non limité à toute :

  • perte d’activités ;

  • perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;

  • perte de contrats ou de clientèle ;

  • perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;

  • et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

 

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du site, erreurs informatiques ou sur le site, envoi d’emails à une adresse erronée ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à internet. La société GERHOTEL n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages, directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

​